PV assemblée Générale 3 août 2023

 

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE AUPAR 3 AOÛT 2023 

 

Sur convocation du Président Jean-Luc BENARD en date du 5 juin 2023, les membres de l’association  ont été réunis pour l’Assemblée Générale Ordinaire « AGO » annuelle fixée le 3 août 2023 à 10h salle des fêtes d’Ars en Ré. Ils ont reçu en même temps un pouvoir à utiliser en cas d’empêchement à y participer et un document leur permettant de faire acte de candidature au Conseil d’Administration à retourner au Président avant le 14 juillet  accompagné d’une lettre de motivation.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Rapport moral du président
  • Rapport d’activité du Conseil d’Administration
  • Rapport financier du trésorier et approbation des comptes de l’année 2022
  • Fixation de la cotisation de l’exercice 2024
  • Renouvellement partiel au Conseil d’Administration

 

Le Président remercie les membres de l’Assemblée de leur présence, il invite Jean-Claude PERIN secrétaire à communiquer les chiffres permettant de déterminer le quorum.

Jean-Claude PERIN rend compte du pointage des présents et des pouvoirs et précise que le quorum est atteint.

Le président Jean-Luc BENARD déclare l’Assemblée Générale Ordinaire ouverte.

Il rappelle que l’ordre du jour est en deux parties :

1ère partie : Présentation des rapports obligatoires à l’assemblée,

  • Rapport moral du président,
  • Rapport d’activité du conseil d’administration,
  • Rapport financier du trésorier,
  • Détermination de la cotisation 2024
  • Renouvellement partiel du Conseil d’Administration
  • Questions Diverses / Débat

2ème partie : Ouverte aussi au public pour accueillir nos élus invités qui nous ont fait l’honneur d’accepter,

  • Mme Danièle PETINIAUD GROS, Maire d’Ars en Ré avec Etienne CAILLAUD 1er Adjoint en charge du port,
  • Patrice RAFFARIN Conseiller Départemental.

Pour débattre avec eux et leur poser des questions à partir de constats AUPAR sur :

  • Dragages du Fier, du chenal, de l’avant-port, des bassins,
  • Différences de traitement et de moyens observés selon que la gestion est municipale ou départementale,
  • Liste de question actualisée d’une année sur l’autre sur les évolutions du port demandées.

 

 

 

RAPPORT MORAL ET RAPPORT D’ACTIVITE

Le président présente à l’Assemblée son rapport moral et le rapport d’activité du Conseil d’Administration des 12 derniers mois. Puis il les soumet au vote.

Le rapport moral et le rapport d’activité sont adoptés à l’unanimité par l’Assemblée.

 

RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER ET FIXATION COTISATION 2024

 

Le Président précise qu’il présentera cette partie en l’absence d’Isabelle GAU-VERDON, trésorière  empêchée.

Le rapport financier et la proposition de cotisation maintenue à 30€ pour 2024 sont adoptés à l’unanimité par l’Assemblée.

Le président Jean-Luc BENARD accueille Patrice RAFFARIN Conseiller départemental et lui propose de suivre avec nous la fin de la partie consacrée à la présentation des rapports obligatoires.

RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le président signale à l’assemblée que ce point est traditionnellement traité à main levée, plus rapide à organiser, sauf l’an dernier où il a été préféré de le faire à bulletin secret.

Il propose à l’assemblée de revenir au vote à main levée et sollicite un vote.

Le vote à main levée est confirmé à l’unanimité.

Administrateurs sortants, tous candidats à leur réélection :

  • Jean-Bernard ANSOUD vice-président,
  • Bernard GAU-VERDON,
  • Alain PROUST

Réélus à l’unanimité

Administrateurs cooptés en 2022 :

  • Jean-Jacques BLANC,
  • Jean-Claude JEGOU,
  • Richard LE CORRE

Chacun se présente à l’assemblée et précise ses motivations

Ils sont élus à l’unanimité.

 

Avant de passer à la 2ème partie de l’assemblée générale, le président demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des questions.

  1. AZIERE demande à M. RAFFARIN s’il peut donner des informations sur le dossier des digues de protection pour Ars en Ré et les Portes en ré.

Le Président Jean-Luc BENARD précise que ce point est à l’ordre du jour de la 2ème partie de notre assemblée dans la reprise des questions à nos élus que nous actualisons chaque année mais propose à M. RAFFARIN de donner sans attendre des informations.

Patrice RAFFARIN se déclare heureux d’être avec nous et félicite les administrateurs qui viennent d’être élus ou réélus. Il ajoute qu’on oublie souvent qu’on est sur une Île et que des risques de submersion existent, la tempête de cette nuit le rappelle hélas !

Sur le PAPI 2, (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) labellisé en 2012 alors que nous sommes en 2023 peut paraître long et pourtant, nous sommes dans le délai annoncé d’un plan digue terminé en 2030.

Devant certaines inquiétudes exprimées dans le nord de l’Ile, le dernier comité de pilotage de ce « Plan Digues » en date du 13 juin a été élargi aux autres maires. Il s’agissait de fournir en première main toutes les études techniques et les tracés de l’endiguement du nord de l’Île, projet le plus coûteux (30 millions) et le plus complexe (13 kms pour un tracé sur les frontières naturelles du Fier) Cela a permis d’étudier notamment d’autres scénarios de tracés de protection pour corriger ce tracé. Un avant-projet est attendu pour la fin d’année 2023. Les études devraient être achevées début 2026 permettant des travaux fin 2026/début 2027. Nous serons alors dans les délais.

 

          DEUXIEME PARTIE DE L’AGO CONSACREE AU DEBAT AVEC LA MUNICIPALITE

 

Jean-Luc BENARD accueille Etienne CAILLAUD premier adjoint en charge du port qui demande à l’assemblée de bien vouloir excuser l’absence de Mme PETINIAUD GROS Maire d’Ars en Ré retenue en réunion mais qui devrait nous rejoindre rapidement.

Au nom de notre assemblée le président Jean-Luc BENARD remercient Patrice RAFFARIN et Etienne CAILLAUD d’avoir répondu favorablement à notre invitation.

Il précise que cette 2ème partie de notre assemblée générale est ouverte au public pour débattre de sujets choisis concernant le port d’Ars en Ré, la navigation et l’environnement maritime nécessaires, il propose d’aborder ce débat sans attendre.

2 sujets majeurs préoccupent les usagers du port d’Ars :

  • Dragages 
  • Gestion des ports par le département

Pour chacun de ces sujets, l’AUPAR a fait un constat que le Président affiche avec les questions que nous nous posons.

 

 

 

 

1/ DRAGAGESDU FIER, DES CHENAUX, DES BASSINS :

 

  • Dragage actuel du chenal 5000 m3 dans l’urgence
  • Fier d’Ars 25000 m3 estimation prévue 2024
  • Chenaux d’accès, Avant-port, bassin de LA PREE, chenal du Curé
  • Q : Où en sommes-nous? Qui fait quoi? Quand ?

 

 

2/ GESTION MUNICIPALE DU PORT D’ARS EN RE CONSTAT AUPAR

 

« Le port d’Ars en Ré est municipalisé depuis 2011 et pourrait le rester à priori.

  • Sa gestion de type «service public» est conforme mais une mairie n’est pas une entreprise,
  • Force est de constater que les évolutions partagées aujourd’hui, ne se réalisent jamais ou presque repoussées toujours par d’autres priorités: dévasages subis et non pro actifs, port à sec accepté depuis plusieurs mandats mais toujours reporté, entretien des infrastructures subi, pontons avant-port reporté, passeport escale non mis en place etc. »

 

3/ GESTION DEPARTEMENTALE PAR LE DEPARTEMENT DE CM DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRe.  CONSTAT AUPAR

 

  • « •Effet loi NOTRe le département reprend depuis 2018 la régie d’un certain nombre de ports de plaisance,
  • Avec des objectifs:

➢se hisser au niveau des meilleurs, référence aux ports du Golfe du Morbihan

➢valoriser son plan d’eau exceptionnel….aussi

  • Il s’en donne les moyens: cf. Article Ré à La Hune n°264

➢Dans un premier PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) de 2018 à 2022 Il engage 24 millions d’€, dont (Brise lames St Martin, Havre d’échouage La Flotte…)

➢Puis un second PPI de 40 millions d’€ supplémentaires pour 2023 à 2027 pour remise à niveau d’infrastructures portuaires et pour harmoniser les services, l’accueil des capitaineries, la création d’une ligne identitaire de communication. ..

➢Il ajoute, les capitaineries sont la vitrine du département, c’est la porte d’entrée maritime. Celle de la Flotte en Ré devrait être la première capitainerie concernée de ce programme d’agencement, budget de 20K€,

➢Il annonce des grilles tarifaires harmonisées mises en place progressivement à partir de 2023 sur une période de 5 ans avec des hausses qui ne dépasseront pas les 5%.

➢ Les équipes des ports passés sous département que nous avons approchées ainsi que leurs associations d’usagers concernées, Boyardville, le Douhet notamment déclarent volontiers y avoir trouvé un intérêt: synergie, formation, moyens, règles harmonisées »

 

 

FACE A CES CONSTATS l’AUPAR POSE LES QUESTIONS SUIVANTES AUX ELUS :

 

➢Le port d’Ars en Ré doit évoluer aussi, un transfert de gestion au département donnerait une cohérence rétaise pour ses ports (La Flotte, Saint Martin, Loix) et pour les usagers. Le moment n’est-il pas venu ?

➢Cela est-il envisagé par le département et par la municipalité d’Ars en Ré ?

➢Si oui, à quelle échéance ? Possibilité de s’inscrire dans le 2ème PPI ?

➢Si non pourquoi ?

➢L’entretien du Fier doit être planifié et les coûts mutualisés, il est vital pour toute l’économie rhétaise (Plaisance, voile, pêche, conchyliculture etc…) Nécessité selon nous d’une décision rapide et pérenne. (Le Fier est reconnu site RAMSAR, NATURA 2000 et inclus au PNM !)

➢Il est pollué par des friches ostréicoles, dangereuses, II faut alerter à nouveau la préfecture avant accident, Il s’envase

Après avoir exposé le constat AUPAR et nos questions associées Jean-Luc BENARD Président tient à remercier à nouveau MME PETINIAUD GROS Maire d’ars en Ré et Mr CAILLAUD 1er Adjoint en charge du port ainsi que Dan PAPOT pour avoir réussi à obtenir un dévasage d’urgence de 5000 m3 en cours ce qui nous l’espérons permettra de sauver la saison 2023 pour nombreux navires à fort tirant d’eau et à mettre en sécurité les équipages.

 

Il demande à Etienne CAILLAUD s’il veut bien être le premier à répondre à nos questions.

 

Etienne CAILLAUD prend la parole :

 

  • Sur un dragage du Fier que tous appellent Fier d’Ars hélas pour 25000 m3 en 2024 comme lu sur la présentation, il trouve l’AUPAR très optimiste, ça ne sera pas possible tant il reste encore de dossiers préalables à solutionner sur le devenir du sable retiré. Mais le dossier pourrait être traité différemment si l’ONF intéressée par ce sable retiré le prend. Il faut d’abord que l’on donne sa granulométrie, étude préalable qui coûte déjà + de 6000€ !
  • Sur le dragage d’urgence en cours de 5000 m3, il est vrai et regrettable qu’il se fasse en pleine saison ! Mais la municipalité était prête dès février avec un dossier retoqué 3 fois pour un problème de forme « dossier non envoyé » ! Enfin, s’est ajouté encore du temps pour s’entendre sur l’endroit du refoulement du sable qui sera bien au final  l’ouest du Riveau. La fin des travaux annoncée serait le 12 août la drague pourrait être rétractée par la mer vers les Sables d’Olonne. La bathymétrie médiane reçue de MERCERON après retirement de 3000 m3 est compliquée à lire ! il reste une bute à retirer.     

 

  • Sur la loi NOTRe évoquée, Etienne CAILLAUD rappelle qu’elle n’est pas opposable à la municipalité d’Ars en Ré par le département contrairement aux ports repris en gestion à La Flotte et à Saint Martin de Ré en régime amodiation à qui il l’avait déléguée. Le port d’Ars est municipalisé depuis plus de 10 ans et de ce fait est propriété d’Ars en Ré.

 

Jean-Bernard ANSOUD indique qu’il ne reste que 2000m3 sur les 5000m3, à disposition sur la dernière zone « Villages ». La première, qui se veut normale et qui vient d’être draguée, a consommé 3000m3 soit 60% du volume du contrat. Cette zone est la plus difficile, plus large, avec par endroits, des épaisseurs du double de la zone du départ.

A la lecture, quelque peu difficile du dernier levé bathymétrique, il est permis de s’inquiéter.

Jean-Bernard ANSOUD rappelle que M. CAILLAUD a bien précisé à l’entreprise que, dans le chenal, la colonne d’eau serait plus importante que celle relevée sur le radier.

Nous souhaitons que le relevé final contredise notre approche pour être en conformité avec l’engagement du devis.

 

Etienne CAILLAUD poursuit l’analyse des questions AUPAR :

 

  • Sur la protection des piliers contre les phénomènes d’électrolyque, une solution devrait être trouvée et mise en place d’ici la fin de l’année,
  • Pour les moteurs HB baissés lorsqu’ils sont au port ce n’est pas prévu pour l’instant Etienne CAILLAUD rappelant par ailleurs que cette idée visait à obtenir plus de place pour les manœuvres et donc moins d’accidents… pas toujours déclarés !
  • Papi 2 Etienne CAILLAUD précise que ça avance depuis un comité de pilotage « Plan Digues » de juin, un avant-projet est attendu pour fin 2023,
  • Port à Sec Etienne CAILLAUD avoue ne pas avoir travaillé sur ce projet AUPAR qu’il ne connait pas,
  • Sur le moment venu peut être de passer en gestion départementale Mr CAILLAUD déclare qu’il y a 3 ans il ne le souhaitait pas mais qu’aujourd’hui c’est tellement complexe qu’il faudrait prendre des contacts et connaître les conditions, les surfaces… Dans tous les cas il fera le maximum pour que le port fonctionne.

 

Jean-Luc BENARD remercie Etienne CAILLAUD pour ses réponses claires. Il annonce aussi  que l’AUPAR souhaite connaître les conséquences possibles pour les usagers et qu’elle sera amenée à approcher les services du département en sollicitant pour cela sa Présidente Sylvie MARCILLY.

 

Rosine MERLET intervient dans l’assemblée pour demander à Patrice RAFFARIN de donner aussi si possible dans son intervention son avis s’agissant de son port de plaisance à Rivedoux sous gestion municipale.

 

Jean-Claude PERIN secrétaire précise que l’Île de Ré devrait être attentive pour disposer d’une cohérence de gestion, de moyens et de services pour ses ports. Actuellement les plaisanciers visiteurs, pour profiter des services harmonisés, ne vont qu’à La Flotte ou Saint Martin.  

 

Jean-Luc BENARD Président propose à Patrice RAFFARIN de répondre.  

 

Patrice RAFFARIN confirme que le port de Rivedoux est sous gestion communale depuis 2006.

Depuis près de 20 ans il défend un projet qui est sur le point d’aboutir  Enfin !

Et donc il voudrait d’abord aller au bout de son action dans son statut actuel de gestion communale. Il attend les autorisations. Après, avec l’accord de son conseil municipal, il se pourrait qu’il transfère au département. 

Il précise qu’il pense effectivement que même avec des statuts différents entre 2 gestions de port il ne doit pas être impossible de transférer. Il ajoute qu’il sera toujours un élément facilitateur et note avec intérêt la demande de cohérence pour Ré de ports à l’image et de services harmonisés.

Alors pourquoi pas ! C’est vrai que le Département dispose dans son service Mer et Littoral de capacités d’ingénierie avec 20 ingénieurs pour les études, d’équipements pour les ports qui peuvent être mis en synergies etc.

 

Il pourra aussi nous faciliter la rencontre avec la Présidente du Département Sylvie MARCILLY.

 

Michel JAUFFRAIS signale ne pas être favorable à la mise en place d’un ponton supplémentaire dans l’Avant-Port car cette zone s’envase énormément.

 

Le président Jean-Luc BENARD accueille Mme PETINIAUD GROS Maire d’Ars en Ré

Il lui fait un bref compte rendu des interventions sur notre souhait AUPAR de profiter de l’évolution proposée sous gestion départementale.

 

Mme PETINIAUD GROS répond qu’en 2020, la question ne se posait pas d’autant que le port d’Ars municipalisé n’entre pas dans les effets de la loi NOTRe, elle précise, le port d’Ars nous appartient et le lâcher il n’en était pas question.

En particulier, elle ne voudrait pas lâcher le domaine : parkings, terrasses…qui font partie du périmètre actuel du port.

 

Il faudrait pouvoir revoir ce périmètre.

 

Sur les dragages du Fier, elle confirme qu’Ars n’est pas le seul concerné et que son projet est toujours de réunir tous les acteurs pour mettre au point l’accord d’entretien mutualisé, hélas à ce jour ces acteurs restent silencieux ! Les photos du Fier montrent effectivement quantité d’utilisateurs.

Tout comme il est étonnant de constater que la municipalité d’Ars n’est jamais invitée aux réunions qui touchent aux différentes activités du Fier. Elle veillera désormais à être partie prenante à toutes réunions traitant du Fier y compris au PNM

 

Jean-Claude PERIN rappelle que le Fier dont on parle tant pour son entretien est classé RAMSAR (l’Ile de Ré a signé la convention en 2003), Il est classé aussi NATURA 2000 et inclus dans le PNM, c’est étonnant donc qu’il soit « oublié »

 

 

Le président Jean- Luc BENARD remercie Mme PETINIAUD GROS maire d’Ars en Ré pour ses réponses claires.

 

Il invite l’assemblée à poser une ou 2 dernières questions

 

Éric GAGET président du CNAR, concerné par la navigation de l’Ecole de voile est toujours très inquiet par la présence dans le Fier des anciennes friches ostréicoles, il demande à ce qu’elles soient coupées avant de retrouver un élève empalé.

 

Mr AZIERE demande aux élus les conséquences possibles pour le port d’Ars du projet de mouillages organisés dans le Fier notamment, projet poussé par le maire des Portes en Ré.

 

Etienne CAILLAUD rappelle que c’est le projet des Portes en Ré et qu’il n’a pas d’information.   

 

Jean-Luc BENARD regrette l’absence d’éléments sur ce projet de mouillages organisés car si ça se fait ça va impacter la navigation et certainement les capacités du port d’Ars qui pourrait être sollicité. Tout comme il est regrettable de ne pas avoir eu la présence à cette assemblée d’un élu des Portes en Ré régulièrement invité pour évoquer ce dossier.

 

S’agissant des friches ostréicoles, l’AUPAR mais aussi l’URCAN écriront à nouveau au Préfet pour « marteler » sur l’aspect sécuritaire.

 

L’assemblée étant terminée, le Président remercie tous les élus, les adhérents, public et médias présents et propose de rejoindre la zone apéritive.